Conditions générales

Les con­di­tions générales ont été mis­es à jour pour la dernière fois le 22 décem­bre 2023

1. Introduction

Les présentes con­di­tions générales s’appliquent à ce site web et aux trans­ac­tions liées à nos pro­duits et ser­vices. Vous pou­vez être liés par des con­trats sup­plé­men­taires en lien avec votre rela­tion avec nous ou à tout pro­duit ou ser­vice que vous recevez de notre part. Si des dis­po­si­tions de con­trats sup­plé­men­taires sont en con­flit avec des dis­po­si­tions des présentes con­di­tions générales, les dis­po­si­tions de ces con­trats sup­plé­men­taires pré­vau­dront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accé­dant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les con­di­tions générales énon­cées ci-dessous. La sim­ple util­i­sa­tion de ce site web implique la con­nais­sance et l’acceptation des présentes con­di­tions générales. Dans cer­tains cas par­ti­c­uliers, nous pou­vons égale­ment vous deman­der de don­ner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En util­isant ce site web ou en com­mu­ni­quant avec nous par des moyens élec­tron­iques, vous acceptez et recon­nais­sez que nous pou­vons com­mu­ni­quer avec vous par voie élec­tron­ique sur notre site web ou en vous envoy­ant un e‑mail, et vous acceptez que tous les accords, noti­fi­ca­tions, pub­li­ca­tions et autres com­mu­ni­ca­tions que nous vous four­nissons par voie élec­tron­ique répon­dent à toute exi­gence légale, y com­pris mais sans s’y lim­iter, l’exigence que ces com­mu­ni­ca­tions soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licen­ciés pos­sé­dons et con­trôlons tous les droits d’auteur et autres droits de pro­priété intel­lectuelle sur le site web et les don­nées, infor­ma­tions et autres ressources affichées ou acces­si­bles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un con­tenu spé­ci­fique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en ver­tu des droits d’auteur, des mar­ques, des brevets ou d’autres droits de pro­priété intel­lectuelle. Cela sig­ni­fie que vous n’utiliserez, copierez, repro­duirez, exé­cuterez, afficherez, dis­tribuerez, inté­gr­erez dans un sup­port élec­tron­ique, mod­i­fierez, rétro-ingénierez, décom­pil­erez, trans­fér­erez, télécharg­erez, trans­met­trez, moné­tis­erez, ven­drez, marchan­dis­erez ou com­mer­cialis­erez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autori­sa­tion écrite préal­able, sauf et unique­ment dans la mesure où il en est stip­ulé autrement dans des règle­ments de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonob­stant ce qui précède, vous pou­vez trans­met­tre notre let­tre d’informations sous forme élec­tron­ique à d’autres per­son­nes qui pour­raient être intéressées par la vis­ite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyper­liens ou d’autres références aux sites web de tierces par­ties. Nous ne sur­veil­lons ni n’examinons le con­tenu des sites web de tierces par­ties qui sont liés à ce site web. Les pro­duits ou ser­vices offerts par d’autres sites web sont soumis aux con­di­tions générales applic­a­bles de ces tiers. Les opin­ions exprimées ou les élé­ments appa­rais­sant sur ces sites ne sont pas néces­saire­ment partagés ou approu­vés par nous.

Nous ne sommes pas respon­s­ables des pra­tiques de con­fi­den­tial­ité ou du con­tenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout ser­vices de tierce par­ties. Nous n’accepterons aucune respon­s­abil­ité pour toute perte ou dom­mage, quelle qu’en soit la cause, résul­tant de la divul­ga­tion de vos infor­ma­tions per­son­nelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En vis­i­tant notre site web, vous acceptez de l’utiliser unique­ment aux fins prévues et autorisées par les présentes con­di­tions générales, par tout con­trat sup­plé­men­taire con­clu avec nous, et par les lois et règle­ments applic­a­bles, ain­si que par les pra­tiques en ligne et les direc­tives indus­trielles générale­ment accep­tées. Vous ne devez pas utilis­er notre site web ou nos ser­vices pour utilis­er, pub­li­er ou dis­tribuer tout élé­ment qui con­siste en (ou est lié à) un logi­ciel malveil­lant ; utilis­er les don­nées col­lec­tées sur notre site web pour toute activ­ité de mar­ket­ing direct, ou men­er toute activ­ité de col­lecte de don­nées sys­té­ma­tique ou automa­tisée sur ou en rela­tion avec notre site web.

Il est stricte­ment inter­dit de s’engager dans toute activ­ité qui cause, ou pour­rait causer, des dom­mages au site web ou qui inter­fère avec la per­for­mance, la disponi­bil­ité ou l’accessibilité du site web.

8. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, inven­tion, œuvre d’auteur ou autre infor­ma­tion pou­vant être con­sid­érée comme votre pro­pre pro­priété intel­lectuelle que vous souhai­teriez nous présen­ter, sauf si nous avons préal­able­ment signé un accord con­cer­nant la pro­priété intel­lectuelle ou un accord de non-divul­ga­tion. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mon­di­ale, irrévo­ca­ble, non exclu­sive et libre de rede­vance pour utilis­er, repro­duire, stock­er, adapter, pub­li­er, traduire et dis­tribuer votre con­tenu sur tout sup­port exis­tant ou futur.

9. Fin de l’utilisation

Nous pou­vons, à notre seule dis­cré­tion, à tout moment mod­i­fi­er ou inter­rompre l’accès, tem­po­raire­ment ou de façon per­ma­nente, au site web ou à tout ser­vice qui s’y trou­ve. Vous acceptez que nous ne soyons pas respon­s­ables envers vous ou une tierce par­tie de toute mod­i­fi­ca­tion, sus­pen­sion ou inter­rup­tion de votre accès ou util­i­sa­tion du site web ou de tout con­tenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune com­pen­sa­tion ou autre paiement, même si cer­taines fonc­tion­nal­ités, cer­tains réglages et/ou tout con­tenu auquel vous avez con­tribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont défini­tive­ment per­dus. Vous ne devez pas con­tourn­er ou détourn­er, ou ten­ter de con­tourn­er ou de détourn­er, les mesures de restric­tion d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans cette sec­tion ne lim­it­era ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illé­gal de lim­iter ou d’exclure. Ce site web et tout son con­tenu sont four­nis « en l’état » et « selon disponi­bil­ité » et peu­vent con­tenir des inex­ac­ti­tudes ou des erreurs typographiques. Nous décli­nons expressé­ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponi­bil­ité, l’exactitude ou l’exhaustivité du con­tenu. Nous ne garan­tis­sons pas ceci :

• que ce site web ou nos pro­duits ou ser­vices répon­dront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de manière inin­ter­rompue, oppor­tune, sûre ou sans erreur ;
• la qual­ité de tout pro­duit ou ser­vice acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répon­dra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne con­stitue ou n’est cen­sé con­stituer un con­seil juridique, financier ou médi­cal de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de con­seils, vous devriez con­sul­ter un pro­fes­sion­nel appro­prié.

Les dis­po­si­tions suiv­antes de la présente sec­tion s’appliqueront dans la mesure max­i­male per­mise par le droit applic­a­ble et ne lim­iteront ni n’excluront notre respon­s­abil­ité en ce qui con­cerne toute ques­tion pour laque­lle il serait illé­gal ou illicite pour nous de lim­iter ou d’exclure notre respon­s­abil­ité. En aucun cas nous ne serons respon­s­ables des dom­mages directs ou indi­rects (y com­pris les dom­mages pour perte de prof­its ou de revenus, la perte ou la cor­rup­tion de don­nées, de logi­ciels ou de bases de don­nées, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de don­nées) subis par vous ou par une tierce par­tie, résul­tant de votre accès à notre site web ou de son util­i­sa­tion.

Sauf dans la mesure où tout con­trat sup­plé­men­taire stip­ule expressé­ment le con­traire, notre respon­s­abil­ité max­i­male envers vous pour tout dom­mage découlant de ou lié au site web ou à tout pro­duit et ser­vice com­mer­cial­isé ou ven­du par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en jus­tice qui impose la respon­s­abil­ité (qu’elle soit con­tractuelle, d’équité, de nég­li­gence, de con­duite inten­tion­nelle, délictuelle ou autre) sera lim­itée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces pro­duits ou ser­vices ou utilis­er le site web. Cette lim­ite s’appliquera glob­ale­ment à toutes vos récla­ma­tions, actions et caus­es d’action de toute nature et de tout type.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos ser­vices, il peut vous être demandé de fournir cer­taines infor­ma­tions vous con­cer­nant dans le cadre de la procé­dure d’inscription. Vous acceptez que toutes les infor­ma­tions que vous four­nissez soient tou­jours exactes, cor­rectes et à jour.

Nous prenons vos don­nées per­son­nelles au sérieux et nous nous enga­geons à pro­téger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e‑mail pour du cour­ri­er non sol­lic­ité. Les e‑mails que nous vous envoyons sont unique­ment liés à la four­ni­ture de pro­duits ou de ser­vices con­venus.

Nous avons élaboré une poli­tique pour répon­dre à toutes vos préoc­cu­pa­tions en matière de pro­tec­tion de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez con­sul­ter notre déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité et notre poli­tique de cook­ies.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à par­tir de ter­ri­toires ou de pays où le con­tenu ou l’achat des pro­duits ou ser­vices ven­dus sur le site web est illé­gal est inter­dit. Vous ne pou­vez pas utilis­er ce site web en vio­la­tion des lois et règle­ments d’exportation de Cana­da.

13. Affectation

Vous ne pou­vez céder, trans­fér­er ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou oblig­a­tions en ver­tu des présentes con­di­tions générales, en tout ou en par­tie, à une tierce par­tie sans notre con­sen­te­ment écrit préal­able. Toute ces­sion pré­sumée en vio­la­tion de la présente sec­tion sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes conditions générales

Sans préju­dice de nos autres droits en ver­tu des présentes con­di­tions générales, si vous vio­lez les présentes con­di­tions générales de quelque manière que ce soit, nous pou­vons pren­dre les mesures que nous jugeons appro­priées pour traiter la vio­la­tion, y com­pris la sus­pen­sion tem­po­raire ou per­ma­nente de votre accès au site web, la prise de con­tact avec votre four­nisseur d’accès Inter­net pour lui deman­der de blo­quer votre accès au site web, et/ou engager une action en jus­tice con­tre vous.

15. Force majeure

À l’exception des oblig­a­tions de paiement en ver­tu des présentes, aucun retard, man­que­ment ou omis­sion par l’une des par­ties d’exécuter ou d’observer l’une de ses oblig­a­tions en ver­tu des présentes ne sera con­sid­éré comme une vio­la­tion des présentes con­di­tions générales si et aus­si longtemps que ce retard, ce man­que­ment ou cette omis­sion résulte d’une cause indépen­dante de la volon­té raisonnable de cette par­tie.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indem­nis­er, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les récla­ma­tions, respon­s­abil­ités, dom­mages, pertes et dépens­es liés à votre vio­la­tion des présentes con­di­tions générales et des lois applic­a­bles, y com­pris les droits de pro­priété intel­lectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rem­bours­erez rapi­de­ment les dom­mages, pertes, coûts et dépens­es liés à ces récla­ma­tions ou en découlant.

17. Dérogation

Le fait de ne pas appli­quer l’une des dis­po­si­tions énon­cées dans les présentes con­di­tions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résil­i­a­tion, ne doit pas être inter­prété comme une renon­ci­a­tion à ces dis­po­si­tions et n’affecte pas la valid­ité des présentes con­di­tions générales ou de tout accord ou de toute par­tie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer cha­cune des dis­po­si­tions.

18. Langue

Les présentes con­di­tions générales seront traduites exclu­sive­ment en Français. Toutes les noti­fi­ca­tions et la cor­re­spon­dance seront rédigés exclu­sive­ment dans cette langue.

19. Accord intégral

Ces con­di­tions générales, ain­si que nos déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité et poli­tique de cook­ies, con­stituent l’intégralité de l’accord entre vous et Olivi­er Boeykens / Andréanne Mar­coux con­cer­nant votre util­i­sa­tion de ce site web.

20. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pou­vons de temps en temps met­tre à jour ces con­di­tions générales. Il est de votre devoir de véri­fi­er péri­odique­ment les présentes con­di­tions générales pour voir si elles ont été mod­i­fiées ou mis­es à jour. La date indiquée au début des présentes con­di­tions générales est la date de révi­sion la plus récente. Les mod­i­fi­ca­tions apportées aux présentes con­di­tions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront pub­liées sur ce site web. Votre util­i­sa­tion con­tin­ue de ce site web après la pub­li­ca­tion de mod­i­fi­ca­tions ou de mis­es à jour sera con­sid­érée comme une noti­fi­ca­tion de votre accep­ta­tion de respecter et d’être lié par ces con­di­tions générales.

21. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes con­di­tions générales sont régies par les lois de Cana­da. Tout lit­ige relatif aux présentes con­di­tions générales sera soumis à la juri­dic­tion des tri­bunaux de Cana­da. Si une par­tie ou une dis­po­si­tion des présentes con­di­tions générales est jugée par un tri­bunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inap­plic­a­ble en ver­tu du droit applic­a­ble, cette par­tie ou dis­po­si­tion sera mod­i­fiée, sup­primée et/ou appliquée dans la plus large mesure pos­si­ble afin de don­ner effet à l’intention des présentes con­di­tions générales. Les autres dis­po­si­tions ne seront pas affec­tées.

22. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Olivi­er Boeykens / Andréanne Mar­coux.

Vous pou­vez nous con­tac­ter par télé­phone au sujet des présentes con­di­tions générales, au numéro pub­lié sur notre site web.

23. Téléchargement

Vous pou­vez égale­ment télécharg­er nos con­di­tions générales au for­mat PDF.